Introduction et acceptation
Bienvenue sur le site Web Comptabilité
Virtuaplus situé à http://www.Comptabilitévirtuaplus.ca/ (le
« site Web ») qui comprend tous les
sous-domaines présents et futurs.
Nous espérons que vous apprécierez votre
visite et / ou votre utilisation du site Web. En visitant et / ou en utilisant
le site Web, vous acceptez d’être lié par les termes des présentes politiques
de confidentialité (les « politiques »).
Le site Web est détenu et exploité
par Comptabilité Virtuaplus. Lorsque les présentes Politiques font référence à
« Comptabilité Virtuaplus »,
elle peut faire référence au site Web ou à Comptabilité Virtuaplus (et / ou ses
dirigeants, administrateurs, employés, agents ou représentants) ou les deux,
selon le contexte.
Les Politiques ont été
modifiées pour la dernière fois le 10 novembre 2022. Comptabilité Virtuaplus se
réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer
partiellement ou en totalité toutes les Politiques. Toute modification des
Politiques peut être trouvée à cette adresse URL. Il est de votre
responsabilité de vérifier régulièrement les politiques pour les changements.
Votre utilisation du site
Web après la publication de tout changement aux Politiques constitue
l’acceptation de ces changements.
Les
Politiques doivent être lues conjointement avec les Conditions d’utilisation,
car ces deux documents régissent votre utilisation du site Web.
Dans
ces Politiques, un visiteur ou un utilisateur du site Web peut être appelé « vous ». Comptabilité
Virtuaplus peut parfois être appelé « nous » ou
« nous ».
Si vous avez des questions
sur les politiques, ou si vous souhaitez vous renseigner et / ou accéder à
toute information personnelle détenue par Comptabilité Virtuaplus, veuillez
contacter :
info@comptabilitévirtuaplus.ca
ou :
Comptabilité Virtuaplus
961 place de
colville, Mascouche, J7K 3V9
Québec, Canada
Déclaration
générale de confidentialité et de protection des informations personnelles
Comptabilité Virtuaplus
prend très au sérieux la confidentialité et la sécurité de vos informations
personnelles. Nous avons fourni un environnement sécurisé et ces Politiques
strictes qui décrivent les façons limitées dont les informations sont utilisées
et l’accès limité à ces informations.
Que couvrent ces Politiques de confidentialité ?
Ces Politiques couvrent le
traitement des informations personnellement identifiables (« Informations
personnelles ») et d’autres informations recueillies par Comptabilité
Virtuaplus lorsque vous utilisez ou accédez au site Web. Ces Politiques
couvrent également le traitement par Comptabilité Virtuaplus de toute
information personnelle que Comptabilité Virtuaplus peut partager avec ses
partenaires commerciaux ou d’autres tiers dans des circonstances très limitées.
Ces Politiques ne
s’appliquent pas aux pratiques générales et au traitement des informations
(personnelles ou non) par des tiers que Comptabilité Virtuaplus ne possède pas
ou ne contrôle pas, y compris, mais sans s’y limiter, les sites Web ou services
de tiers auxquels vous choisissez d’accéder via le site Web ou via un lien à
partir du site Web (« site Web tiers »),
ou à des personnes que Comptabilité Virtuaplus ne gère ni n’emploie. Bien que
nous tentions de faciliter l’accès ou les liens vers uniquement les sites Web
tiers qui partagent notre respect de votre vie privée, nous ne pouvons assumer
la responsabilité du contenu ou des Politiques de confidentialité de ces sites
Web tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement les Politiques de
confidentialité de tout site Web tiers auquel vous accédez. Nous avons énuméré
et fourni des liens vers les plus importants de ces sites Web tiers plus loin
dans ces Politiques.
Enfin, ces Politiques ne
couvrent pas les informations personnelles que vous envoyez à Comptabilité
Virtuaplus via un mode de communication non sécurisé tel que le courrier
électronique, la messagerie instantanée ou Twitter, car les communications via
ces méthodes peuvent être sujettes à interception, perte ou altération. Bien
que nous accueillions vos commentaires, demandes de renseignements et
suggestions qui nous sont envoyés de cette manière, nous vous encourageons à
examiner attentivement les informations personnelles que vous envoyez à Comptabilité
Virtuaplus via ces méthodes.
Aucune collecte de
renseignements personnels comme une question de cours
Comptabilité Virtuaplus ne
recueille naturellement aucun de vos renseignements personnels lorsque vous
visitez ou utilisez le site Web, sauf si vous êtes invité à fournir ces
informations, par exemple en vous inscrivant à une évaluation gratuite. Les
informations personnelles ne sont collectées qu’avec votre consentement
éclairé. Lorsque vous avez fourni des informations personnelles, elles ne
seront utilisées qu’aux fins indiquées, par exemple pour répondre à votre
demande.
Sécurité et cryptage des informations
Comptabilité Virtuaplus
utilise uniquement les meilleures pratiques de l’industrie (physiques,
électroniques et procédurales) pour assurer la sécurité des données collectées
(y compris les informations personnelles). De plus, Comptabilité Virtuaplus
utilise des fournisseurs tiers et
des partenaires d’hébergement
pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et les
technologies connexes nécessaires au fonctionnement du site Web, et ces tiers
ont été sélectionnés pour leurs normes de sécurité élevées, tant électroniques
que physiques.
Collecte limitée d’informations à des fins statistiques, analytiques et
de sécurité
Comptabilité Virtuaplus
recueille automatiquement certaines informations à l’aide de programmes
d’analyse tiers Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos
utilisateurs utilisent le site Web, mais aucune de ces informations ne vous
identifie personnellement. Par exemple, chaque fois que vous visitez le site
Web, nous recueillons automatiquement votre adresse IP, le type de navigateur
et d’ordinateur, les heures d’accès, la page Web dont vous êtes issu et la ou
les pages Web auxquelles vous accédez (le cas échéant). Nous utilisons les
informations collectées de cette manière uniquement pour mieux comprendre vos
besoins et les besoins des utilisateurs du site Web dans leur ensemble. Comptabilité
Virtuaplus utilise également les informations recueillies à des fins
statistiques pour garder une trace du nombre de visites sur le site Web et des
pages spécifiques du site Web en vue d’apporter des améliorations.
Votre adresse IP et d’autres
informations pertinentes peuvent être utilisées afin de retracer toute activité
frauduleuse ou criminelle, ou toute activité en violation des Conditions
d’utilisation.
Non-divulgation d’informations personnelles à des tiers
Sauf
dans les cas prévus au paragraphe suivant et à la section suivante de la
présente politique intitulée Services tiers, Comptabilité Virtuaplus ne
divulgue aucune information personnelle collectée via le site Web à des tiers.
De plus, Comptabilité Virtuaplus ne vend, ne loue, n’échange ou n’autorise
aucune information personnelle concernant ses utilisateurs à des tiers. Seuls
les employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, agents ou mandataires
de Comptabilité Virtuaplus sont responsables de la gestion et du développement
du site Web, et seules ces personnes ont accès aux informations qui y sont
collectées. Ces employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, agents ou
ayants droit ont tous été chargés de se conformer aux Politiques.
Nonobstant toute disposition
contraire aux Politiques, nous pouvons partager toute information que nous
avons collectée sur vous ou que vous avez soumise : (1) en réponse à des
assignations à comparaître, des ordonnances judiciaires ou des procédures
judiciaires, ou pour établir, protéger ou exercer nos droits ou défendre contre
des réclamations ou des demandes légales ;
(2) si
nous pensons que cela est nécessaire afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre
des mesures concernant des activités illégales, la fraude ou des situations
impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ou toute
violation des Conditions d’utilisation ;
(3) si
nous pensons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des
mesures concernant des situations impliquant un abus de l’infrastructure du site
Web ou d’Internet en général (tels que le pollupostage volumineux, les attaques
par déni de service ou les tentatives de compromettre la sécurité de
l’infrastructure du site Web ou du site Web en général) ;
(4) à une société mère, des filiales, des coentreprises ou d’autres sociétés
sous contrôle commun avec Comptabilité Virtuaplus (auquel cas nous demanderons
à ces entités d’honorer ces Politiques) ; (5) si Comptabilité
Virtuaplus est acquis par ou fusionné avec une autre entité (auquel cas nous
exigerons que cette entité assume nos obligations en vertu des présentes
politiques ou vous informe que vous êtes couvert par de nouvelles Politiques de confidentialité).
Services tiers
Comptabilité Virtuaplus
utilise certains services tiers afin d’augmenter le site Web. Les informations
personnelles peuvent être transférées de Comptabilité Virtuaplus à ces services
tiers, mais uniquement dans la mesure requise pour leur bon fonctionnement, et
uniquement sur votre soumission expresse de ces informations. Ces services
tiers incluent Facebook, Instagram, LinkedIn pour le partage de contenu, en
particulier les articles de blogue et d’articles. Si vous n’êtes pas déjà
connecté à ces services tiers, vos informations personnelles requises pour vous
connecter à ces comptes sont transférées en toute sécurité de Comptabilité
Virtuaplus aux services tiers. Lorsque vos informations personnelles sont
transférées à ces services tiers, elles sont couvertes par leurs Politiques de
confidentialité respectives, que nous vous encourageons à lire.
Les services tiers
répertoriés dans cette section sont actuellement les seuls services tiers
utilisés sur le site Web à l’heure actuelle. Cependant, Comptabilité Virtuaplus
se réserve le droit d’ajouter des services tiers supplémentaires à l’avenir. Si
nous ajoutons des services tiers, cette section sera mise à jour en
conséquence.
Accès et suppression des informations personnelles
Si vous souhaitez consulter
les informations personnelles détenues par Comptabilité Virtuaplus et / ou que
toutes vos informations personnelles soient définitivement supprimées de nos
dossiers, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant plus haut des
présentes Politiques.
Technologie de suivi («Témoins de navigation»)
Comptabilité Virtuaplus peut
utilise une technologie de suivi (témoins de navigation), communément appelés «
Cookies » sur le site Web et en utilisant le site Web,
vous acceptez leur utilisation. Les témoins de navigation sont de petits
fichiers texte placés sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web,
afin de suivre l’utilisation du site et d’améliorer l’expérience utilisateur en
stockant certaines données sur votre ordinateur. Le site Web utilise des « témoins
de session », qui améliorent votre expérience utilisateur
en stockant certaines informations de votre visite actuelle sur votre
ordinateur. D’autres témoins sont également utilisés, par exemple pour stocker
votre adresse courriel ou d’autres informations (telles que votre nom) dans
certains champs de formulaire afin qu’il ne soit pas nécessaire de les
ressaisir dans d’autres formulaires.
Votre navigateur peut être
configuré pour refuser les témoins de navigation ou les supprimer après leur
stockage. Veuillez consulter la section d’aide de votre navigateur pour obtenir
des instructions. Veuillez noter que la suppression de ces témoins peut réduire
votre expérience utilisateur sur le site Web en vous obligeant à saisir à
nouveau certaines informations, telles que votre adresse courriel. Comptabilité
Virtuaplus ne pourra être tenu responsable de toute fonction qui pourrait ne
pas fonctionner après la suppression des témoins, ou de tout dommage
(pécuniaire ou autre) résultant de ces fonctions qui ne fonctionnent pas ou
dont la fonctionnalité est réduite
Risques associés à Internet
Malgré les meilleurs efforts
de Comptabilité Virtuaplus pour garantir que des tiers n’accéderont pas à vos
informations personnelles ou n’obtiendront pas ces informations par le biais de
votre utilisation du site Web, une confidentialité et une sécurité complètes ne
peuvent actuellement pas être garanties sur Internet. La communication via
Internet est sujette à interception, perte ou altération. Vous reconnaissez et
acceptez que Comptabilité Virtuaplus ne peut être tenu responsable des dommages
résultant de la transmission d’informations confidentielles ou d’informations
personnelles sur Internet et que ces communications sont à vos propres risques.
Limitation de responsabilité
Comptabilité Virtuaplus, et
/ ou ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, fonctionnaires,
partenaires, partenariats, directeurs, employés, sociétés affiliées et autres
entités liées, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs,
ne seront pas tenus responsables de tout dommage, direct ou indirecte,
pécuniaire ou autre, résultant de l’utilisation abusive de toute information
collectée par un tiers, ou de toute utilisation abusive de toute information
collectée via le site Web sans enfreindre aux Politiques.
Conformité aux lois sur la confidentialité
Ces politiques et les
pratiques de Virtucompta en général sont conçues pour être conformes à la Loi
sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
du Canada (« LPRPDE », LC 2000, ch. 5) et à la
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du
Québec (RLRQ) c. P-39.1). Si vous avez des questions concernant cette
conformité, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact
plus haut dans ces politiques.